Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation de miravonelixa. En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation en analyse immobilière, vous acceptez ces conditions.

2 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web miravonelixa.sbs et en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

• Services désigne l'ensemble des consultations en analyse de marché immobilier, des évaluations d'opportunités et des rapports fournis par miravonelixa à ses clients.
• Client désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou utilise les services de consultation proposés par miravonelixa sur le territoire français.
• Site désigne le site web accessible à l'adresse miravonelixa.sbs ainsi que toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés.
• Analyse désigne les rapports, études et consultations personnalisées fournis par miravonelixa concernant le marché immobilier français.

Utilisation des services

Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des analyses et des perspectives sur le marché immobilier français pour vous aider dans votre réflexion. Ces analyses ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementaire et ne doivent pas être considérées comme des recommandations d'achat ou de vente.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et d'être lié par les présentes conditions générales.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant utilisation.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations pour garantir une utilisation appropriée.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre demande de consultation afin de permettre une analyse pertinente de votre situation.
• Utiliser les analyses et rapports fournis uniquement pour votre usage personnel et ne pas les diffuser à des tiers sans autorisation préalable.
• Respecter la confidentialité des échanges avec notre équipe et ne pas divulguer les méthodologies ou informations propriétaires de miravonelixa.
• Informer miravonelixa de tout changement dans votre situation ou vos objectifs susceptible d'affecter la pertinence de nos analyses.

Utilisations interdites

Certaines utilisations de notre site et de nos services sont strictement interdites.

• Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois françaises en vigueur sur le territoire national.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, bases de données ou informations confidentielles par des moyens techniques.
• Reproduire, distribuer ou commercialiser nos analyses, rapports ou contenus sans autorisation écrite préalable de miravonelixa.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations lors de l'utilisation de nos services de consultation.
• Utiliser nos services pour concurrencer miravonelixa ou développer des produits ou services similaires sur le marché français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, rapports et méthodologies, est la propriété exclusive de miravonelixa ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Vous bénéficiez d'une licence personnelle et non transférable d'utilisation de nos analyses uniquement dans le cadre de votre projet.

Contenu utilisateur

Lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de nos consultations, vous nous accordez le droit de les utiliser pour réaliser nos analyses et améliorer nos services. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Confidentialité et protection des données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire des présentes conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos informations. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et analytique. Certaines limitations importantes doivent être comprises avant d'utiliser nos analyses.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, miravonelixa ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager miravonelixa, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions générales ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges

En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute question relative à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales ou de comportement inapproprié. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions législatives. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, ou supprimée si cela n'est pas possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et miravonelixa concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.

Coordonnées de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.